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Conditions Générales de Vente
Mentions Légales
Identité du Vendeur
Responsables de la Publication
- Nom du Directeur de la Publication : gallo Sandrine
Hébergement du Site
Informations Légales
- Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro SIREN : 952156115
Numéro SIRET : 95215611500018
Numéro TVA Intracommunautaire : FR38952156115
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les termes et conditions applicables à la vente de produits/services par les merveilles de choupinou à ses clients.
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute commande passée auprès desmerveillesdechoupinou.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits et Services
Les caractéristiques essentielles des produits et services et leurs prix respectifs sont mis à la disposition de l’acheteur sur le site Internet de l’entreprise ou dans les documents de vente.
4. Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les merveilles de choupinou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits/services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
Les commandes peuvent être passées :
- Sur le site Internet : lesmerveillesdechoupinou.fr
Toute commande implique l’acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
6. Modalités de Paiement
Le paiement s’effectue :
- Par carte bancaire
- Par virement bancaire
La commande sera traitée dès réception du paiement.
Le délais de fabrication est de sept jours
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et un retard éventuel ne donne pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
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8. Rétractation
Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
10. Responsabilité
La responsabilité de [Nom de l’Entreprise] ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
11. Données Personnelles
Les merveilles de choupinou s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.
12. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site lesmerveillesdechoupinou.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des merveilles de choupinou. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
13. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Assurez-vous d’adapter ces conditions à votre situation spécifique et, si nécessaire, de consulter un avocat pour vous assurer que vos CGV sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
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